Tous les textes et photos, sauf indication contraire, sont sujets aux lois de la protection intellectuelle et sont la propriété de ©LNAFotografia. Aucune photographie ne peut être reproduite, téléchargée, copiée, stockée, dérivée ou utilisée en partie ou en intégralité, sans permission écrite du propriétaire. Tous droits réservés. La reproduction, même temporaire, d’une oeuvre protégée publiés en France ou à l’étranger est un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la propriété intellectuelle de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

1 Champ d’application: 

  Les conditions générales de ventes  s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après dénommé « Le Client ») et  LnaFotografia (ci-après dénommé « La Photographe »).

Prévalent sur toute autre stipulait émanant du client, y compris ses propres conditions générales d’achat.

Précisent les responsabilités, les droits et les obligations de chacune des parties.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions Générales de Vente et y adhérer sans restriction.

 

 

2 Tarifs et modalités de paiement:

  Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande.Un devis sur lequel le Client apposera son « Bon pour Accord » suivi de sa signature et joindra le règlement de l’acompte de 30% du montant total vaudra commande.En cas d’annulation du devis, cet acompte sera encaissé.Le solde sera payé par Le Client après prestation effectuée par la Photographe et avant la remise des produits finis.Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce, exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur le montant hors taxes.

 

 

3 Commande:

  Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux présentes CGV. Le Client validera sa commande selon les modalités décrites ci-dessus. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par la Photographe en fonction des prestations complémentaires souhaitées par le Client. Le devis initial signé par le Client continuera à lier les parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé.En cas d’annulation de la part du client moins de 7 jours avant la séance photo prévue, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif.

 

 

 

4 Obligation du Client:

  Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance.Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance.

La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

Le règlement total de la prestation sera payé soit avant la séance, soit au tout début de celle ci, avant la prise de photo.

Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par la Photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans des certains monuments (église…). La Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non exécution des Prestations. Le Client garantira la photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires, en cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

 

 

5 Frais de déplacement:

  Dans un rayon de 50 km autour du lieu d’habitation du photographe, il n’y aura pas de frais. Au-delà, les frais de transports (0.80ct/km) et si besoin de logement du Photographe seront à la charge du client au réel.

 

 

6 Problème technique:

  En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, la photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.

 

7 Force Majeure :

  En cas de conditions climatiques dégradées comme par exemple, tempêtes, pluies importantes, etc… La Photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des Prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure.

 

8 Autorisations – Propriété intellectuelle – Droit à l’image:

  Droit Dans le cas où le modèle est mineur, au moins un représentant légal sera présent le jour des prises de vue et les deux parents doivent déclarer que leur enfant pose librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe et s’engagent à fournir une autorisation signée des deux parents.Le Modèle et Client reconnaît que, de par la loi, la Photographe, auteur des photos, demeure la propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par elle-même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. La Photographe étant la seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.Les Photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle du Photographe selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre familial. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la photographe, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom de la photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son site. 

La Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image. Sauf mention contraire, le Modèle cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir. Le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies.Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres).

 

9 Livraison-Expédition

  Les photos pourront être transmises sur un support au choix du client ou via un lien de téléchargement.Les expéditions sont à la charge du client et sous son entière responsabilité. Les expéditions seront effectuées après paiement de l’intégralité de la Facture et des frais d’expédition. Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises. Aucune réclamation ne sera recevable passée un délai de 10 jours à compter de la date de livraison. En cas de livraison par un transporteur, le client doit impérativement exprimer ses réserves précises sur le bordereau de livraison. La Photographe ne pourra être tenu responsable des délais postaux.

 

 

10 Problème technique:

  En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le studio vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.

 

11 Responsabilité:

  Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le(s) client(s) ou ses enfants , celui-ci devra rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée

 

12 Post-production et conservation des fichiers numériques:

  Le client reconnaît être familier avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. La photographe est seule juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.

Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité.

 

La conservation des photographies est garantie pendant 3 mois (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, la photographe se réserve le droit de les détruire

 

13 Données à caractère personnel:

  La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

 

14 Loi applicable:

  Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.

 

 

 

 

 

Tous les prix comprennent: 

 

Mes honoraires pour le temps de présence

Le matériel de photographie que j'utilise

Le travail de retouche sur l'ordinateur

Un rendez vous téléphonique avant la séance pour discuter et mettre en place vos envies, idées et attentes. Je répondrai aussi à vos questions et vous donnerai quelques conseils pour préparer au mieux la séance. 

Le temps de correspondance entre nous, par le biais d'e-mails ou messages téléphoniques

 

 

Informations valables pour toutes les prestations: 

 

Chaque séance peut se faire en intérieur, extérieur (forêt, plage, ville, ...) ou en studio. Je n'ai pas de local, mais un studio portatif facile à monter chez vous.

​